ASSOBAT - Nos statuts

Naviguer

A ccueil
• Coordonnées/contact

Analyse Transactionnelle
  • Principaux concepts
  • Champs d'application
  • Certification
  • Bibliographie
  • Liens

Assobat
  • Création
  • Statuts•
  • Conseil d'Administration
  • Sections
  • Règlement
  • Déontologie

Annuaire
• S'inscrire

Agenda
  • Conférences
  • Formations
  • Congrès

Espace membre
• Codes oubliés
• Devenir membre?

Nous contacter

assobat.be • Création • Statuts • C.A. • Sections • ROI • Déontologie

LES STATUTS DE L'ASSOBAT

I. NOM ET SIEGE

1. La dénomination de l'Association belge francophone pour l'Analyse Transactionnelle, en abrégé : " ASSOBAT ".
2. La durée en est illimitée.
3. Le siège social est fixé Rue de Mons, 67 à 1400 Nivelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

II. OBJET

1. L'association a pour but :
1° De promouvoir et d'intensifier la connaissance et la pratique de l'Analyse Transactionnelle dont les principaux domaines d'application sont la psychothérapie, l'éducation, la guidance et l'organisation.
2° De veiller au respect de la déontologie dans la pratique de l'Analyse Transactionnelle suivant les règles de l'International Transactional Analysis Association et de l'European Association for Transactional Analysis.
2. En vue d'atteindre ces buts, l'Association pourra notamment accomplir un travail d'information sous forme d'enseignement, de formation, de communications et de publications, encourager le développement professionnel des praticiens d'Analyse Transactionnelle selon les règles de l'International Transactional Analysis Association et de l'European Association for Transactional Analysis, encourager les contacts avec les personnes et organisations intéressées au développement des ressources humaines dans d'autres domaines que l'Analyse Transactionnelle, éditer, publier et diffuser tous documents et textes, coordonner des activités en Belgique.

III. MEMBRES

1. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
2. L'Association est composée de membres effectifs ayant seuls droit de vote à l'Assemblée Générale, et de membres adhérents. Les modes d'admission et les droits des membres adhérents sont précisés dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
3. Pour être agréé en qualité de membre, il faut être une personne physique, s'intéresser au développement de l'Analyse Transactionnelle et ne pratiquer l'Analyse Transactionnelle que selon les règles de l'International Transactional Analysis Association et de l'European Association for Transactional Analysis.
4. La qualité de membre entraîne l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur et toutes les décisions prises ou acceptées par les organes dirigeants Les membres de l'Assobat appartenant à l'une des sections de l'Assobat sont aux yeux des tiers uniquement membres de l'Assobat, sans préjudice pour les membres concernés de préciser aux tiers leur appartenance à une section spécialisée de l'Assobat.
5. Les membres de l'Association, tant effectifs qu'adhérents, paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration, et elle ne peut en aucun cas dépasser 1.240 €.
6. Les membres sont libres de se retirer de l'Association en tout temps en adressant leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée. La perte de la qualité de membre sera automatiquement actée par le Conseil d'Administration, en cas de non paiement, après due sommation, d'une cotisation exigible.
7. Tout membre qui ne respecte pas les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur ou dont l'attitude publique est manifestement en opposition avec les intérêts ou objectifs de l'Association sera suspendu par décision à la majorité des deux tiers du Conseil d'Administration siégeant au cours d'une réunion extraordinaire convoquée à cet effet par le Président de l'ASBL. La décision sera signifiée à l'intéressé par le Conseil d'Administration. L'exclusion éventuelle est de la compétence de l'Assemblée Générale la plus proche statuant aux deux tiers. La perte de la qualité de membre sera automatiquement actée par le Conseil d'Administration, en cas de non paiement, après due sommation, d'une cotisation exigible.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

1. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association, seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de vote.
2. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'Assemblée peut être tenue extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être chaque fois que plus d'un cinquième des membres ayant droit de vote le demande.
3. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d'Administration, aux lieu et heure précis, par lettre missive, adressée à chacun, vingt et un jours au moins avant la réunion, la date de la poste faisant foi.
4. Tout membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée. Les membres ayant droit de vote peuvent s'y faire représenter par un autre membre ayant droit de vote.
5. Sans préjudice aux dispositions légales en matière de modification des statuts et de dissolution de l'Association, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres ayant droit de vote et en règle de cotisation, présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises à l'exception de l'article III.7. La voix du Président est prépondérante en cas de parité.
6. L'avis de convocation d'une Assemblée générale, ou la requête d'un cinquième des membres demandant la convocation d'une Assemblée Générale, indique l'ordre du jour.
7. Aucun point non porté à l'ordre du jour ne peut être soumis à un vote.
8. Chaque membre peut demander qu'une question soit portée à l'ordre du jour en la soumettant par écrit au Président au moins trente jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
9. Chaque membre effectif en règle de cotisation dispose d'une voix.
10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts,
- La dissolution volontaire de l'association,
- L'approbation des comptes et budgets,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
- Les exclusions de membres effectifs.
11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, ou sur tout autre support,
signés par le président et un administrateur. Ce registre ou tout autre support est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient
d'un intérêt légitime seront signés par le président et un administrateur.

V. ADMINISTRATION, DIRECTION

1. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins. Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans et ils s'engagent à tout mettre en œuvre pour assurer ce terme. Seuls les membres effectifs peuvent être candidats au poste d'administrateur. Le mandat des administrateurs est gratuit.
2. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin en cas de démission, décès ou cessation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
3. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
4. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membre un(e) Président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère) et le cas échéant un (e) vice-président(e). Aucune personne ne peut exercer plus d'une fonction à la fois dans le Conseil.
5. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation au moins trois fois l'an et chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
6. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Aucun membre du Conseil d'Administration ne peut être porteur de plus d'une procuration. Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple à l'exception de l'article III.7. La voix du Président est prépondérante en cas de parité.
7. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour poser tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
8. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un(e) administrateur (trice) délégué(e) dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur à ce délégué. Le(s) représentant(s) désigné(s) par les sections n'a (ont) pas le pouvoir d'engager juridiquement l'Assobat mais assure(nt) une simple représentation de fait de la section et veillera (ont) à ne pas induire les tiers quant à ses (leurs) pouvoirs de représentation .
10. Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employé(s) ou salarié(s) de l'Association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration, sont signés par le (la ) président(e) du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur(trice) délégué(e), lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable.
11. Le Conseil d'Administration a le droit d'édicter un Règlement d'Ordre Intérieur.

VI. BUDGETS ET COMPTES

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

VII. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

1. Seule l'Assemblée Générale peut décider d'une modification des statuts. Toute modification ne peut être adoptée qu'en conformité avec l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 accordant personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, tel que modifié par l'article 16 de la loi du 2 mai 2002.
2. Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à l'European Association for Transactional Analysis ou à défaut à l'International Transactional Analysis Association. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.